Intervention de Maina Sage
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 83 ter b (amendements appelés par priorité)
Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur le fond, concernant La Réunion comme les autres territoires, je comprends une demande visant à aménager les dispositions de la loi « littoral ». En l'espèce, il est proposé, à titre expérimental, qu'elle ne soit applicable qu'aux « zones soumises au schéma national de valorisation de la mer ».
Une expérimentation en la matière me semble délicate car, si ses conclusions n'étaient pas favorables, certains projets auraient malgré tout vu le jour. On peut néanmoins tenter de trouver des solutions. Je soutiendrai un amendement dans un instant visant à régler le problème en prenant en considération l'existant afin que les interactions entre la loi « littoral », la loi « montagne » et les besoins du territoire ne puissent pas jouer au détriment de ces derniers.
En conséquence, je demande le retrait de l'amendement n° 2794 rectifié . J'ajoute que le schéma national de valorisation de la mer ne me semble pas l'outil le plus pertinent pour atteindre l'objectif recherché.
