Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le député, vous proposez de déroger à titre expérimental à la loi « littoral ». J'entends les cas particuliers que vous évoquez. Si certaines difficultés ont pu être identifiées, elles ne sauraient justifier une telle remise en cause du champ d'application de la loi. Seuls des ajustements circonstanciés qui reposeraient sur des besoins avérés, illustrés par des exemples concrets peuvent être envisagés. Du reste, l'article L. 121-24 du code de l'urbanisme offre déjà des possibilités de réaliser, par dérogation au principe de continuité de la loi « littoral », certains équipements publics – par exemple, ceux dont la localisation répond à une nécessité technique.

Par ailleurs, l'expérimentation que vous prévoyez ne précise ni la durée pour laquelle elle serait prévue, ni les conditions et les procédures d'évaluation conduisant à son maintien, à sa modification, à sa généralisation ou à son abandon.

Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.