Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 83 ter b (amendements appelés par priorité)
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Or, sur l'ensemble du territoire national, on ne considère jamais un bien isolé comme un secteur urbanisé : ce serait ouvrir la voie au mitage et détériorer la loi « littoral ». En revanche, il est possible de rénover ces lieux, ce qui répond en partie à vos objectifs. De plus, je suis ouverte à ce que nous lancions un travail avec le ministère de la transition écologique sur les zones soumises à la loi « littoral » et la loi « montagne » pour apporter aux questions soulevées une réponse complète. En conséquence, je demande le retrait de l'amendement.
