Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 83 quater a (amendements appelés par priorité)
Hugues Renson, président :La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les amendements n° 3151 et 3181 , portant article additionnel après l'article 83 quater A. Ils peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 3151 fait l'objet d'un sous-amendement n° 3596 du Gouvernement.
