Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 83 quater a (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 3596 à l'amendement n° 3151 et à donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements.

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