Intervention de Thibault Bazin

Nous ne savons pas quels textes aboutiront d'ici à la fin du quinquennat, et il faut saisir toutes les navettes possibles quand la cause est juste. Le sujet des faux mineurs non accompagnés est d'une importance cruciale : l'Assemblée des départements de France (ADF), reçue par le groupe d'études de l'Assemblée sur le sujet, avait dénombré plusieurs dizaines de milliers de faux mineurs non accompagnés.

Au début du quinquennat, vous aviez refusé nos amendements visant à constituer un fichier national : le Gouvernement a fini par le créer. Toutefois, ce fichier n'est pas utilisé partout. Trois départements en particulier n'y recourent pas : Paris, la Seine-Saint-Denis et la Meurthe-et-Moselle – que je connais un peu. Le non-recours au fichier crée un appel d'air problématique : aussi est-il nécessaire d'établir des contrôles pour que des personnes qui ont été reconnues comme non mineures dans un département n'aillent pas tenter leur chance dans un autre.