Intervention de Thibault Bazin

Si cette disposition a été adoptée par le Sénat, c'est qu'elle est pertinente et nécessaire. Nul ne pouvant présumer des conclusions de la commission mixte paritaire, nous ne savons pas si le projet de loi adopté hier par le Sénat ira jusqu'au bout. Rétablissons donc l'article, pour montrer que l'Assemblée nationale s'implique, elle aussi, dans le combat contre les faux mineurs.