Intervention de Thibault Bazin

Il vise à supprimer l'article 40, qui prévoit de transférer les directeurs de la protection de l'enfance de la fonction publique hospitalière à la fonction publique territoriale. Une telle mesure, qui conduirait à démanteler le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), affecterait la bonne gestion du service public de la protection de l'enfance et, par conséquent, les usagers les plus jeunes de notre système de santé et leurs familles.

En effet, le rattachement à la fonction publique territoriale des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et de la famille (IDEF) renforcera le cloisonnement entre les institutions relevant des champs sanitaire, social et médico-social. Près de 30 % des enfants accompagnés dans le cadre de la protection de l'enfance sont également suivis en institut médico-éducatif (IME) pour des troubles du comportement, ou en institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) pour une situation de handicap. Depuis près de vingt ans, les politiques de santé visent à décloisonner les institutions, voire à rapprocher l'hôpital et le secteur social et médico-social : l'adoption de l'article 40 irait à contre-courant de cette tendance, en isolant la protection de l'enfance de son champ d'appartenance.

Par ailleurs, l'intégration des directeurs des établissements de la protection de l'enfance à la fonction publique territoriale créera des difficultés de gestion du corps des D3S et des institutions qu'ils ont vocation à diriger, et diminuera logiquement l'attractivité des emplois. En effet, les directeurs des établissements relèveraient de la fonction publique territoriale, tandis que les agents appartiendraient à la fonction publique hospitalière.

En outre, les postes ne seront plus ouverts aux promotions de D3S sortis de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ou aux candidats au tour extérieur : ils le seront uniquement aux D3S par voie de détachement ou par la voie contractuelle. Cela accélérera la perte d'attractivité des fonctions de D3S, en raison notamment de la perte de mobilité au sein des autres structures du champ social et médico-social.

Au-delà de ces considérations, une telle mesure n'apporte rien en matière de décentralisation ni en matière de déconcentration, et permet une simplification toute relative. La nécessaire réforme des fonctions publiques, y compris hospitalière, ne doit pas passer par des démantèlements sans intérêt ni réelle portée.