Intervention de Jacqueline Gourault

La protection de l'enfance relève de la responsabilité politique des départements. La situation est cocasse : on interdit aux conseils départementaux de recruter et d'évaluer les directeurs des instituts départementaux de l'enfance et de la famille. Qu'il s'agisse de gestion, de responsabilité ou de cohérence de l'action dans le domaine de la protection de l'enfance, c'est tout à fait curieux.

Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont formés à l'École des hautes études en santé publique ; ils relèvent de la fonction publique hospitalière. Le détachement pour occuper les emplois dont nous parlons préserve leur statut hospitalier : ils appartiendront toujours à un corps national qui leur permet d'accéder à la direction des établissements publics de l'ensemble du secteur social et médico-social. La seule différence sera qu'un président de département doté de la compétence spécifique pourra les recruter directement. La mesure ne modifiera pas le statut hospitalier initial du directeur.