Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 41 quinquies
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Alors que les besoins en matière d'équipement sont déjà prévus dans les PLU, cet amendement vise à préciser que les équipements sportifs y sont inclus. Il n'est pas utile de prendre une disposition spécifique. Si je suis d'accord avec l'exposé des motifs, cet amendement est déjà satisfait, puisque tous les équipements sont déjà pris en considération.
