Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 43
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Même avis. L'État s'applique ce principe en sens inverse, dans les cas de recentralisation, comme cela vient d'être fait avec la Seine-Saint-Denis pour le RSA.
