Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 43 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Avant de donner la parole au rapporteur, et sans qu'il vous soit nécessaire de faire un rappel au règlement, monsieur Bazin, j'insiste sur le fait que vous n'étiez pas cosignataire de l'amendement n° 651 et que votre amendement n° 1717 lui était de toute façon identique. Aussi, si vous pensez avoir défendu le premier et non le second, cela revient-il au même.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement que vient de présenter M. Kamardine ?

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