Intervention de Mansour Kamardine

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Cordier. Des compensations financières équitables sont la condition sine qua non pour inciter les départements à accepter une nouvelle phase de décentralisation routière. Or les dispositions prévues par le projet de loi, les mêmes que celles de la décentralisation de 2004 – et qui s'est avérée particulièrement coûteuse pour les départements –, sont minimalistes : la moyenne des cinq dernières années pour l'investissement ; la moyenne des trois dernières années pour le fonctionnement ; la compensation des frais de personnel sur la base du pied de corps, à savoir le salaire de premier échelon.

Ces dispositions sont insuffisantes car il est notoire que le réseau national a souffert d'un sous-investissement chronique – en tant qu'élu de Mayotte, je puis en témoigner. De plus, les investissements routiers réalisés pendant la période de confinement ont été considérablement réduits. Ainsi, le dernier rapport de l'Observatoire national de la route paru en novembre 2021 démontre que la dépense routière de l'État a baissé de 8 % en 2020, notamment du fait de l'arrêt des chantiers durant le confinement et de réallocations de crédits liés à la crise sanitaire.

La modification des années de référence se heurtant irrémédiablement à l'article 40 de la Constitution, cet amendement propose d'agir sur le levier de la compensation de frais de personnels, en prévoyant une compensation des transferts de personnel sur la base de la masse salariale réelle, une compensation sur la base du pied de corps ne correspondant absolument pas à la réalité des charges constatées.