Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'évaluation régulière est un vrai problème. Il s'agit de renforcer la confiance des collectivités pour accepter un transfert de charges dans le temps. Vous allez me demander quel est le rapport entre ce que je viens de dire et le présent amendement, sauf que tout est lié : il faut des compensations financières équitables, puisque c'est la condition sine qua non pour inciter les départements à accepter une nouvelle phase de décentralisation routière. La question se pose pour la collectivité européenne d'Alsace (CEA) : les investissements routiers réalisés pendant la période de confinement ont été considérablement réduits, ce qui introduit un biais concernant les années de référence.

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