Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 46
Annie Genevard, présidente :La séance est reprise.
Je vais mettre aux voix le nouveau sous-amendement du Gouvernement, n° 3611, dont je viens d'être saisie.
