Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Madame la rapporteure, il faudrait préciser que cet amendement a seulement été examiné au titre de l'article 88 et qu'il n'a pas été réellement discuté en commission.

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