Intervention de Thibault Bazin

Nous considérons que cette délégation de signature va dans le bon sens et nous la soutenons. Toutefois, elle ne nous paraît pas suffisante. C'est seulement un petit pas. Nous savons en effet qu'il y a une attente forte pour que l'attribution de la DSIL fasse l'objet d'une concertation avec les élus locaux comme c'est le cas pour la DETR.

Vous avez évoqué, madame la ministre, le fait que les zones de ruralité risqueraient d'être perdantes si la répartition des enveloppes était effectuée selon le nombre d'habitants. Eh bien, j'ai fait le calcul pour ma circonscription, qui compte le plus grand nombre d'électeurs des six circonscriptions du département de Meurthe-et-Moselle et qui rassemble un tiers des communes. Elle pourrait recueillir un sixième de la DSIL, or elle n'en perçoit que 1,8 % alors que la plupart des territoires ruraux s'y trouvent. Vous disposez de chiffres à l'échelle nationale, je vous indique quelle est leur déclinaison locale et ce que je constate, c'est un scandale !

Les territoires ruraux sont dépossédés : ils n'obtiennent que 1,8 % de l'enveloppe de la DSIL alors qu'ils représentent un tiers des communes du département. D'une certaine manière, cette dotation n'est pas parvenue jusqu'à eux alors même qu'ils avaient des projets à financer. Je trouve ces procédures dommageables.

Certes, avec une répartition égalitaire, en fonction du nombre d'habitants, des territoires ruraux pourraient être perdants.