Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 46 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel toute décision prise au niveau territorial relève prioritairement du préfet de département. Celui-ci pourrait néanmoins déléguer au préfet de région son pouvoir de décision.

Si, depuis le dernier quinquennat, certaines régions ont conservé la même taille, d'autres sont devenues des régions XXL. Vous ne serez pas étonnés que, pour illustrer mon propos, je cite l'exemple de la région Grand Est. Je n'ai jamais eu l'occasion d'échanger avec la préfète de région, puisqu'elle se trouve dans l'ancienne région Alsace et moi en Lorraine. Cela montre bien que la déconcentration à l'échelle régionale n'est qu'apparente dans les très grandes régions et que la préfecture de département, beaucoup plus proche des porteurs de projet, serait le bon échelon par défaut.

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