Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 46 sexies a

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je comprends votre préoccupation, monsieur le député, mais il y a tant d'associations d'élus qu'il est impossible de faire en sorte que le collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, composé de dix personnes, comporte des élus de tous les niveaux. Cependant, nous veillons à ce que la représentation soit équilibrée. Ainsi, dans le collège actuel, on trouve à la fois Virginie Carolo-Lutrot, maire de Port-Jérôme-sur-Seine et présidente de la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo et Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France (APVF).

Le conseil d'administration présidé par Caroline Cayeux, maire de Beauvais, compte donc parmi ses membres dix élus qui sont vraiment des représentants des collectivités territoriales, dont deux sont très directement concernées par le littoral. Même si la représentation que vous appelez de vos vœux n'est pas inscrite dans le texte, nous veillons à l'équilibre recherché, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

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