Intervention de Thibault Bazin

En tout état de cause, j'espère que mon amendement sera adopté.

Au vu de la montée en puissance et en compétence de l'intercommunalité, les discussions entre le préfet et les communes tendent de plus en plus à se faire par l'intermédiaire de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de manière consciente ou inconsciente, quand le président de ce dernier ne remplace pas purement et simplement les maires dans un tel dialogue. Du fait qu'il y a désormais beaucoup moins d'intercommunalités au sein d'un département, la tentation est grande, quand on veut faire passer une information aux communes, de ne la transmettre qu'aux présidents d'intercommunalité. Même les sous-préfets, qui sont plutôt les interlocuteurs de proximité de l'État, ont tendance à passer par les présidents d'intercommunalité quand ils ont besoin de faire passer une information aux maires – ce qui peut occasionner des difficultés de communication, notamment quand les maires sont absents lors de réunions des conseils intercommunaux en raison de leurs autres obligations.

Le présent amendement entend donc rétablir la place du maire dans les discussions concernant l'exercice d'une compétence du bloc communal en posant pour principe que, dans un tel cas de figure, le dialogue du représentant de l'État dans le département a prioritairement lieu avec les maires, excepté dans le cas où la compétence a été transférée au niveau intercommunal.