Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Je veux vous dire de la manière la plus claire qu'il est toujours préférable d'inscrire directement ce genre de dispositif dans la loi plutôt que de passer par la voie des ordonnances. Nous soutiendrons donc bien entendu pleinement et totalement cet amendement, d'autant qu'il vise à conforter un établissement public d'État dans l'exercice de ses missions. Vous comprendrez que nous sommes totalement attachés à ce que le CEREMA puisse s'inscrire dans des perspectives solides et rassurantes pour lui.

Le seul grief à faire à cet établissement serait peut-être d'être parfois un peu éloigné de certaines collectivités, notamment parmi les plus modestes, qui sont pourtant celles qui, étant le plus démunies dans ce domaine, ont le plus besoin de l'ingénierie de très haut niveau du CEREMA. On peut penser que l'amendement va contribuer à satisfaire cette attente ainsi qu'à la nécessité d'offrir au plus grand nombre de collectivités l'expertise dont elles ont besoin.

Rassurez-vous donc, madame la ministre, nous sommes totalement favorables à cet amendement.

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