Intervention de Thibault Bazin

L'article 49 vise à définir la procédure de labellisation des maisons France Services, destinées à remplacer les maisons de services au public (MSAP). Si la création et la gestion de ces dernières sont des compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération, les communes n'en restent pas moins compétentes en matière de déploiement d'un certain nombre de services susceptibles d'intégrer le dispositif.

Au cas où un EPCI se porterait signataire d'une convention France Services, il importe donc que les maires des communes qui le composent soient préalablement associés à cette démarche, afin de proposer leurs services au public respectifs et en particulier l'expertise du réseau des secrétaires de mairie. Qui plus est, si certaines de ces communes rencontrent des difficultés d'accès à ces services, les maires concernés pourraient ainsi faire en sorte que le projet de convention en tienne compte. Autrement dit, le maire, dont la proximité avec ses administrés est la plus grande, jouerait un rôle primordial dans l'implantation des maisons France Services.