Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 49

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Ces amendements m'épatent ! Tout à l'heure, il fallait inscrire dans la loi que les préfets et les maires doivent se parler ; cette fois, ce sont les maires et les présidents d'EPCI.

Un projet France Services peut être porté par une mairie, ce qui est d'ailleurs souvent le cas, comme par une intercommunalité, comme par la Mutualité sociale agricole (MSA), par la Poste, par une association – le réseau Pimms médiation est très présent –, tout cela en parfaite coordination à l'échelle des territoires. Dans quel monde croyez-vous que nous vivons, que nous développons des politiques publiques ?

En outre, les intercommunalités sont souvent en mesure de mettre du personnel à la disposition des maisons France Services, ce qui est moins facile pour les communes – encore que. L'autre jour, je me trouvais à Saint-Léonard-de-Noblat, dans la Haute-Vienne – et non en Corrèze, soit dit en passant.

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