Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, je voudrais ici me faire l'écho, si je puis dire, de nos collègues des territoires de montagne. Il s'agit de se caler sur la réalité du terrain en assouplissant dans ces zones les critères de labellisation France Services des MSAP existantes, afin de garantir une couverture de qualité et d'accompagner les porteurs de ces structures. En effet, les ressources de ces derniers sont souvent limitées, alors que le cahier des charges du label n'impose pas moins de soixante-dix critères – dont la présence systématique et obligatoire, cinq jours par semaine, d'au moins deux agents formés à l'accueil du public et capables d'apporter une réponse concernant les démarches du quotidien. La possibilité d'une différenciation, qui figure dans l'intitulé de ce projet de loi, irait donc dans le bon sens.

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