Se connecter - Mon compte
La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour soutenir l'amendement n° 3226 , portant article additionnel après l'article 50 et faisant l'objet de plusieurs sous-amendements.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.