Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 50
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La simplification concernant la CADA est évidemment utile et permettra d'alléger une charge qui est actuellement importante. J'émets donc un avis favorable à l'amendement n° 3226 , sous réserve de l'adoption des sous-amendements rédactionnels n° 3472, 3589 et 3590 que j'ai déposés. J'émets également un avis favorable au sous-amendement n° 3614 du Gouvernement, qui permettra d'atteindre un équilibre optimal entre la communication des codes sources et la valorisation des travaux de recherche.
