Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Vous souhaitez préciser que l'échange d'informations entre les acteurs de l'insertion, que nous avons rendu possible grâce à l'adoption d'un amendement en commission – je tiens à ce propos à saluer le travail réalisé par notre collègue Monique Limon – ne pourra être utilisé à d'autres fins que celles déjà prévues, qu'en particulier il ne devra pas servir à la détection et à la sanction de la fraude.

Cette précision est d'ores et déjà inscrite à l'article 50, mais elle concerne les échanges proactifs qui permettent d'informer les usagers et de leur attribuer des aides, et non pas les échanges standards entre les administrations. Néanmoins, ceux-ci devant être effectués dans l'intérêt de l'usager et étant limités à ce qui est strictement nécessaire à leur finalité, ils ne peuvent d'ores et déjà pas servir à détecter des fraudes. Je le dis très clairement. Votre amendement étant satisfait, je vous demanderai de bien vouloir le retirer.