Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Annie Genevard

L'amendement n° 2894 de Mme la rapporteure est rédactionnel.

Il fait l'objet d'un sous-amendement de coordination n° 3597 du Gouvernement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.