Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 52 bis
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Défavorable : comme l'a expliqué Mme la rapporteure, le bureau d'un EPCI ne peut pas être assimilé à une assemblée accueillant de nombreux participants. En outre, la disposition proposée serait contraire à la position de M. Schellenberger : je ne peux donc pas y être favorable !
