Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 53 quater
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sous réserve de l'adoption de mes trois sous-amendements rédactionnels, je suis favorable à l'amendement du Gouvernement – dont vous aurez noté le caractère technique –, qui porte sur un dispositif introduit par le Sénat.
