Intervention de Hervé Saulignac

Il vise à supprimer l'article 53 quinquies , qui transfère aux exécutifs des mairies, des départements et des régions la signature des conventions d'exécution d'opération de diagnostic d'archéologie préventive. Dans un domaine aussi sensible que l'archéologie préventive, nous estimons que la collégialité constitue une garantie et doit être de mise. Pour rappel, le code du patrimoine prévoit que l'archéologie préventive « est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique » : les dispositions de l'article 53 quinquies y contreviendraient donc. Il faut du temps pour conduire une expertise archéologique et mener les débats qui en découlent. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.