Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Vous ne serez pas surpris que nous souhaitions maintenir l'article 53 quinquies : il complète la liste des délégations prévues par le CGCT, afin de permettre au conseil délibérant de déléguer au maire, au président de conseil départemental ou au président de conseil régional la possibilité de conclure des conventions relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive. Concrètement, ces conventions fixent les délais de réalisation des diagnostics, les conditions d'accès au terrain ainsi que les conditions de fourniture des matériels, équipements et moyens nécessaires à leur réalisation.

Le CGCT prévoit déjà la possibilité de déléguer à l'exécutif les décisions relatives à l'exécution des diagnostics d'archéologie préventive – c'est-à-dire la décision d'établir de tels diagnostics –, et l'accord concernant leur réalisation. L'extension des possibilités de délégation à la conclusion d'une convention relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive paraît donc une mesure de simplification bienvenue.

Je vous rappelle qu'il ne s'agirait que d'une possibilité de délégation et non d'une obligation. Le conseil délibérant peut tout à fait, s'il le souhaite, conserver cette compétence. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.