Intervention de Thibault Bazin

Je défends volontiers cet amendement de ma collègue Virginie Duby-Muller, dont la circonscription est frontalière de la Suisse, moi qui habite en Lorraine, région transfrontalière avec la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne.

Pour les territoires transfrontaliers, la prise en compte des dynamiques et des enjeux des territoires voisins est insuffisamment développée pour conduire à de véritables stratégies d'aménagement partagées avec nos voisins. Faute de reconnaissance dans le droit de l'urbanisme, les documents d'urbanisme et d'aménagement français, au premier rang desquels le schéma de cohérence territoriale qui a été encouragé très largement, ne tiennent peu ou pas assez compte des stratégies avalisées de manière conjointe au niveau transfrontalier par les groupements publics de collectivités françaises et étrangères. La présente disposition vise ainsi à ce que les SCOT – schémas de cohérence territoriale –prennent en compte les objectifs des schémas d'aménagement du territoire et des documents d'urbanisme, réalisés par un groupement transfrontalier couvrant tout ou partie de leur périmètre. C'est le cas entre Rhône-Alpes et la Suisse, et entre la Lorraine et le Luxembourg avec Esch-Belval. Je crois que cet amendement va dans le bon sens.