Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 58 bis
Annie Genevard, présidente :La commission a supprimé l'article 58 bis .
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1763 et 2694 , tendant à le rétablir.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1763 .
