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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 58 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1765 , tendant à rétablir l'article 58 ter , supprimé par la commission.

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