Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Annie Genevard

La parole est à M. Sylvain Templier, pour soutenir l'amendement n° 95 , portant article additionnel après l'article 58 ter .

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.