Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 58 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'amendement, qui fait écho à une discussion en commission, notamment avec M. Schellenberger, à partir de l'amendement de M. Waserman, apporte une précision bienvenue. Avis favorable.

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