Intervention de Sylvain Waserman

C'est justement pour cela que Mme la ministre a proposé un amendement qui remplace la terminologie du projet de loi par : « pour la partie en territoire français, sur le territoire d'un ou plusieurs départements frontaliers ».

Dernière chose : la disposition doit bien sûr bénéficier à tous les départements, mais le traité d'Aix-la-Chapelle entre nos deux pays, comme le traité signé avec l'Italie, apporte une dimension particulière et incite à des coopérations plus poussées. Il faut à la fois respecter le fait que le traité d'Aix-la-Chapelle ait donné une dimension volontariste au franco-allemand, comme celle que nous avons voulue pour le franco-italien et, quand c'est possible, impulser une dynamique s'étendant aux départements frontaliers. Je pense que nous en avons un excellent exemple avec le présent amendement.