Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 58 sexies
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis favorable. De tels amendements avaient été proposés par plusieurs députés en commission mais déclarés irrecevables au motif qu'ils contrevenaient aux dispositions de l'article 40. Le Gouvernement reprend ces propositions, ce qui est nécessaire à la mise en œuvre du dispositif d'apprentissage transfrontalier. Nous en avons voté le principe en commission ; il s'agit à présent de le valider.
