Intervention de Vincent Thiébaut

Je me félicite à mon tour de cette avancée sur l'apprentissage transfrontalier. La réforme de l'apprentissage est très efficace, mais la dimension transfrontalière avait été oubliée. La réparation de cet oubli permettra à l'apprentissage transfrontalier de se faire dans de meilleures conditions.

Par cet amendement, l'ensemble du groupe La République en marche vous propose d'aménager le droit commun régissant l'apprentissage transfrontalier, en précisant les dispositions du code du travail qui trouveraient à s'appliquer, et celles qui seraient écartées. Cela permettrait de lever les blocages juridiques et de faciliter la mise en œuvre bilatérale de l'apprentissage transfrontalier. L'application des règles relatives aux centres de formation des apprentis (CFA) et à leur financement serait exclue dans le cas d'une formation théorique effectuée à l'étranger. En revanche, les règles de financement de l'apprentissage lorsqu'un CFA accueille un jeune apprenti effectuant sa formation pratique à l'étranger seraient applicables. Cet amendement nous paraît absolument essentiel pour que tout se passe dans les meilleures conditions juridiques. Allons-y, formons plein d'apprentis transfrontaliers et construisons l'Europe ensemble.