Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 58 sexies
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces amendements prévoient l'application à l'apprentissage transfrontalier des dispositions générales du code du travail relatives à l'apprentissage. Ils précisent également les dispositions qui ne s'y appliqueraient pas, selon que la partie pratique ou théorique de la formation est réalisée dans le pays frontalier. Cet amendement avait été annoncé en commission. Il est bienvenu. J'y donnerai un avis favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement, qui est rédactionnel.
