Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 58 sexies
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Avis favorable aux amendements identiques, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de la rapporteure.
