Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 58 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

La logique est la même que précédemment : il s'agit de raisonner en termes de bassins frontaliers. L'amendement a aussi été rédigé en lien avec les équipes du CEC qui ciblent justement les éléments irritants et qui arrivent à identifier les facteurs qui bloquent la réalisation des projets. Il permet d'intégrer les collectivités territoriales limitrophes, notamment dans le cadre de la planification, de la programmation et de la définition de certains schémas, qu'il s'agisse des SRADDET ou des SCOT. Actuellement, ces collectivités territoriales ne sont pas associées ; or cela nous semble essentiel pour construire une logique de bassin cohérente sur l'ensemble de l'espace géographique.

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