Intervention de Sylvain Waserman

Nous avons beaucoup travaillé sur ces sujets. Il ne s'agit pas de tout remettre en cause. Il me semble que le sous-amendement du Gouvernement permet d'aboutir à quelque chose de raisonnable, et d'éviter les cas compliqués et défavorables pour les consommateurs. Personnellement, je voterai pour le sous-amendement et pour l'amendement, parce qu'il n'est pas question de faire courir des risques à quiconque. Le sous-amendement permet de trouver un bon équilibre ; c'est ma position.