Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il s'agit là encore d'un amendement cosigné notamment par mes collègues issus des régions transfrontalières. La présidente Genevard, qui est aujourd'hui au perchoir, me donne d'ailleurs l'occasion d'être son porte-parole puisqu'elle a déposé un amendement identique au mien.

L'amendement vise à désigner un point de coordination national parmi les moyens publics nationaux existants, afin d'assurer une meilleure prise en compte du fait transfrontalier dans les politiques publiques déployées à l'échelle nationale.

Cette proposition s'inscrit par ailleurs dans le cadre de la proposition de règlement défendue par la Commission européenne et visant à la création d'un mécanisme européen transfrontalier. Un tel mécanisme de coordination à l'échelle européenne servirait à faciliter la levée d'obstacles aux projets transfrontaliers ; il serait notamment mis en œuvre grâce à la désignation de points de coordination transfrontalière au sein de chacun des États membres. La désignation d'une instance de coordination à l'échelle française permettrait de créer un précédent bénéfique au développement de la coopération transfrontalière en Europe – que nos débats, depuis le début de l'après-midi, contribuent à faire avancer.

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