Intervention de Amélie de Montchalin

Le présent texte se veut une loi de déconcentration : l'objectif, c'est de permettre au couple maire-préfet de travailler au plus près du terrain. Il se trouve que lorsque j'étais secrétaire d'État chargée des affaires européennes, j'ai promu avec beaucoup de force – je peux vous le dire – les sujets transfrontaliers. Voici les ingrédients d'un système qui fonctionne : d'abord, un conseiller diplomatique présent auprès du préfet de région ; ensuite, un préfet de région qui présente l'état de la question, notamment aux services du Premier ministre, dans sa revue trimestrielle ; et enfin, le travail des parlementaires que vous êtes, relayant au niveau législatif les besoins qui se font jour.

Je m'attache à observer objectivement la manière dont les choses se passent et j'insiste : l'objectif que nous poursuivons par ce texte, c'est de donner des marges de manœuvre, des capacités d'initiative et d'action aux acteurs de terrain. Ne créons pas de nouvelles structures nationales à Paris à l'heure où nous cherchons – vous tous mais aussi moi-même, en tant que ministre de la transformation publique – à ce que ce soit le terrain qui propose, tandis que les acteurs des ministères parisiens doivent avoir pour tâche de faciliter.

Ce que vous proposez me paraît donc aller à contretemps de l'objectif politique poursuivi.