Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je vous ai bien écoutée, madame la ministre. Bien entendu, nous souhaitons qu'un travail local soit réalisé et qu'il soit efficace. Les discussions que nous avons avec nos collègues transfrontaliers le montrent : la réalité du terrain, c'est parfois le manque d'un point de contact permanent permettant d'assurer le suivi transversal des obstacles au développement transfrontalier, en faisant le lien avec les différents ministères et autorités compétentes. Vous évoquez le préfet de région et son conseiller diplomatique, qui se concertent avant de faire un point avec Matignon ; mais on voit bien, si l'on est attentif à la réalité des procédures, qu'elles manquent d'un point de contact privilégié pour être véritablement efficaces.

Vous devez donc entendre nos amendements d'appel car nous faisons face à une vraie difficulté s'agissant des questions transfrontalières. Vous nous dites qu'en la matière, les choses avancent bien, mais ce n'est pas ce que montre la réalité du terrain. On l'a vu récemment à propos du cas luxembourgeois : il y a certes eu une avancée majeure, à laquelle vous avez contribué – je le salue – mais elle a tout de même été compliquée à concrétiser. Je vous le dis : si nous disposions d'un point de contact, d'un interlocuteur de l'État permanent – et je n'entends pas par là une structure parisienne, ce n'est pas ce que nous voulons –, cela nous permettrait de lever les obstacles existants. Honnêtement, l'action du préfet de région ne le permet pas toujours de manière réactive ; en effet, c'est souvent l'intervention diplomatique de Matignon qui est requise auprès des États membres. J'espère avoir été un orateur fidèle à votre pensée, madame la présidente.

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