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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 59 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Les amendements n° 2946 , 2950 et 2947 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.

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