Intervention de Isabelle Rauch

L'établissement de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) au sein des agglomérations est une mesure centrale à l'échelle européenne et nationale pour renforcer la lutte contre le changement climatique et améliorer la qualité de l'air. Les catégories de véhicules concernés sont précisées par les maires et les présidents d'EPCI grâce au système des vignettes environnementales – Crit'Air en France. Ces vignettes sont issues de directives européennes communes, mais les différences de transposition dans les droits internes des États membres aboutissent aujourd'hui à un système non harmonisé entre les pays. En l'absence d'accords locaux de coopération, ces différences obligent les habitants des territoires frontaliers à se doter de plusieurs vignettes pour se déplacer à l'intérieur des agglomérations et des bassins de vie transfrontaliers – Strasbourg, Lille, Nice et le Genevois français notamment – ou à risquer une contravention lorsqu'ils circulent avec une vignette du pays voisin.

Afin de faciliter la libre circulation transfrontalière et l'intégration des bassins de vie, nous proposons d'inciter les acteurs décisionnaires à établir des équivalences entre les différentes vignettes ou des dérogations pour les véhicules des résidents étrangers. Sans préjudice des dispositions visant à préserver la qualité de l'air et à renforcer la lutte contre le changement climatique, ces équivalences et ces dérogations pourraient être prévues sur la base du système européen des vignettes environnementales.

De même, afin d'améliorer la circulation de l'information au sein des bassins de vie transfrontaliers, l'amendement propose que les projets d'arrêtés et les études d'impact des ZFE-m soient transmis aux collectivités étrangères limitrophes et de les informer des mesures de préservation de la qualité de l'air prises par les préfets lors des pics de pollution.

Je précise, pour finir, que l'amendement s'inspire des travaux de la mission opérationnelle transfrontalière.