Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Comme vient de l'indiquer notre collègue Castellani, nous voulons que tous les acteurs du foncier puissent travailler en bonne intelligence quand il s'agit d'aires d'alimentation de captages en eaux potables, qui peuvent concerner des surfaces agricoles importantes dans la plupart de nos territoires. Cet amendement vise à veiller à ce qu'il y ait une concertation préalable entre les collectivités et les SAFER dans le cadre de conventions.

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